La mise en place d’un PPS repose sur quatre étapes successives : la description de la situation de l’élève, l’analyse de ses besoins, la définition d’un projet de réponse à ces besoins et enfin la mise en œuvre effective des mesures de compensation nécessaires.
La mise en œuvre du PPS est évaluée tous les ans par l’équipe de suivi de la scolarisation réunie par l’enseignant référent. Le PPS est révisé au moins à chaque changement de cycle ou, à la demande de la famille, à chaque fois que la situation de l’élève le nécessite.
C’est la feuille de route du parcours de formation de l’élève en situation de handicap (article D. 351-5 du code de l’éducation).
S’est tenue le 26 avril 2023 la sixième conférence nationale pour le handicap à l’Elysée. Voici une infographie des mesures dans le cadre de l’École pour tous.
3 niveaux de repérage et de diagnostic sont prévus :
Un niveau 1 (« premières lignes ») : un réseau d’alerte permettant le repérage des troubles est structuré autour des professionnels de la petite enfance (puéricultrices, assistantes maternelles…), des membres de la communauté éducative, des acteurs de la médecine de ville (généralistes, pédiatres, psychiatres), ainsi que des Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et des services de Protection maternelle et infantile (PMI).
Un niveau 2 (« deuxièmes lignes ») : un réseau de diagnostic « simple » est constitué à partir des équipes hospitalières pluridisciplinaires de première ligne, des services de pédiatrie, de pédopsychiatrie ainsi que des Centres d’action médico-psychologiques précoce (CAMSP), Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP), des centres de protection maternelle et infantile (PMI) et des médecins généralistes, psychiatres et pédiatres libéraux. Ce niveau se structure autour des Plateformes de Diagnostic Autisme de Proximité (PDAP) et des Plateformes de Coordination et d’Orientation (PCO).
Un niveau 3 (« troisièmes lignes ») : un réseau de diagnostic « complexe » s’appuyant sur les Centres de Diagnostic et d’Évaluation experts (CDE) au sein de structures hospitalières d’une région.
Le neuro-développement recouvre l’ensemble des mécanismes qui, dès le plus jeune âge, et même avant la naissance, structurent la mise en place des réseaux du cerveau impliqués dans la motricité, la vision, l’audition, le langage ou les interactions sociales. Quand le fonctionnement d’un ou plusieurs de ces réseaux est altéré, certains troubles peuvent apparaître : troubles du langage, troubles des apprentissages, difficultés à communiquer ou à interagir avec l’entourage. Il est un processus dynamique, influencé par des facteurs biologiques, génétiques, socioculturels, affectifs, et environnementaux. Il débute très précocement, dès la période anténatale, pour se poursuivre jusqu’à l’âge adulte. (Handicap.gouv.fr)
Troubles du neurodéveloppement
On parle des troubles du neuro-développement (TND), parmi lesquels figurent les troubles du spectre de l’autisme (TSA), troubles du développement intellectuel, troubles dys (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie), trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
Les troubles du neuro-développement figurent dans le manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, dont la dernière édition, parue en 2015, est appelée DSM-5.
Pourquoi prendre en compte les TSA et TND ensemble dans une même stratégie ?
Certains TND sont souvent associés à d’autres troubles cognitifs ou à des pathologies neurologiques ou psychiatriques. Si l’on prend l’exemple des TSA, 30 à 40 % des personnes autistes ont aussi un trouble du développement intellectuel, 40 à 60 % un trouble spécifique d’une fonction cognitive (praxies, langage oral, fonctions attentionnelles) et 10 à 15 % une épilepsie. De même, il est fréquent que plusieurs troubles spécifiques du développement cognitif ou des apprentissages soient présents chez un même enfant (par exemple dyslexie et TDAH, dysphasie et dyspraxie, etc.).
La Délégation interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement met à disposition des outils destinés aux professionnels de santé, pour le repérage d’un développement inhabituel chez l’enfant de moins de 7 ans : https://handicap.gouv.fr/les-outils-du-reperage-et-dinformation, dont sont tirés les liens suivants :
