Les dispenses d’enseignement sont à caractère exceptionnelle et uniquement pour les élèves disposant d’un PPS (Plan Personnalisé de Scolarisation). La demande doit être adressée au Médecin, Conseiller technique départemental auprès du Recteur. Cette demande doit être accompagnée à minima du PPS/Gevasco, du dossier médical complet et du formulaire de demande de dispense. (https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo30/MENE%201612034C.htm?cid_bo=105511, « […dans tous les cas, la dispense constitue la dernière mesure possible lorsqu’aucun aménagement ou adaptation ne permet à l’élève d’accéder à l’enseignement])
Dans le BO ci-dessus est indiqué en outre : « La demande écrite est formulée par la famille ou l’élève majeur et doit être adressée au recteur d’académie qui décide ou non d’accorder une dispense d’enseignement. La famille, ou l’élève majeur, est informé(e) des conséquences de cette décision sur le parcours de formation suivi et des éventuelles répercussions lors du passage des épreuves de l’examen correspondant.
La famille, ou l’élève majeur, est également informé(e) que les dispenses d’enseignement ne permettent pas de bénéficier d’une dispense des épreuves d’examens et concours correspondantes. Tous les élèves qui visent un diplôme ou une certification doivent s’assurer que l’enseignement dont ils demandent la dispense ne fait pas l’objet d’une évaluation ou qu’une dispense d’épreuve existe. »
DNB
Adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé : https://www.education.gouv.fr/bo/16/Hebdo44/MENE1628926A.htm
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