Un INE pour tous
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a introduit dans le code de l’éducation un article L. 131-6-1 qui prévoit l’attribution d’un identifiant national à tout enfant soumis à l’obligation d’instruction afin, notamment, de renforcer le suivi de cette obligation.
Les enfants entre 3 et 16 ans (non révolus) admis dans des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont concernés par cette disposition, qu’ils fréquentent à plein temps ces établissements ou qu’ils soient scolarisés pour tout ou partie de leur temps dans une école ou un établissement scolaire ordinaire.
Pour leur attribuer un identifiant national élève (INE) ou vérifier qu’ils en possèdent déjà un, le cas échéant, il est nécessaire de les enregistrer dans les systèmes d’information de la scolarité (Onde pour le premier degré ou Siècle pour le second).
Voici 2 posters qui synthétisent les informations du guide à l’attention des services académiques « La gestion dans le système d’information de la scolarité des élèves des 1er et 2d degrés des établissements et services médico-sociaux (ESMS) »
Les infographies
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