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Note pour les enseignants exerçant en ESMS
Les enseignants exerçant en ESMS travaillent désormais sur la base de 24 heures + 108 heures annualisées.
Les heures de coordination et de synthèse des enseignants exerçant en ESMS ne doivent plus donner lieu au versement d’heures supplémentaires à compter de la rentrée 2017.
La coordination et la synthèse fait donc désormais partie intégrante des obligations de service des professeurs des écoles. Le paiement de ces heures est remplacé une indemnité versée à tous les enseignants exerçant en ESMS ; indemnité créée par le décret 2017-964. Celui-ci indique effectivement dans son article 6 que « le bénéfice de l’indemnité instituée par le présent décret est exclusif de tout versement d’heures supplémentaires au titre des activités de coordination et de synthèse. »
Par ailleurs, le décret n°2017-444 du 29 mars 2017 prévoit qu’un arrêté ministériel adapte le contenu des 108 heures pour les enseignants exerçant en ESMS. Cet arrêté devrait également disposer que les 108 heures annuelles de service mentionnées sont consacrées, entre autres, aux activités de coordination et de synthèse.
En conséquence, les circulaires antérieures seront totalement abrogées (notamment les circulaires n°82-507 et n°45 du 4 novembre 1982) à partir du 1er septembre 2017.